Politique – Publié le 14 septembre à 12:25 – Mis à jour le 14 septembre 2017 à 12:25

Les principaux dispositifs du projet de loi antiterroriste

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Le projet de loi antiterroriste a été adopté en commission à l'Assemblée Nationale et le texte passera au vote à partir du 25 septembre. Dans les nouveaux dispositifs notamment, la durée totale d'assignation d'un suspect ne pourra plus dépasser un an. De plus, le territoire de cette assignation s'étendra au minimum à la commune et non pas au seul domicile.